Conditions générales de vente du site Luxesofa.com

Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site luxesofa.com désirant effectuer un achat auprès de luxesofa.com via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société , dont le siège est situé au , inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro d'identification  (ci-après désignée "luxesofa.com").

Luxesofa.com a pour activité principale la vente de biens (soit par « vente flash » soit par « vente classique ») sur le site internet www.luxesofa.com.

Une vente flash est une opération commerciale dont l'objet est d'offrir au public une réduction de prix pratiqués sur des produits mis en vente uniquement entre une date d'ouverture et une date de fermeture, et/ou sur une quantité de pièce précise et limitée. Un compte à rebours est présent sur chaque fiche produit afin de signaler le temps restant avant la fermeture de la vente.
La vente est déclarée fermée lorsqu'elle est arrivée à échéance conformément au compte à rebours présent sur chaque fiche produit.
Le client ne pourra plus commander le produit objet de la vente flash parvenue à son terme.

En tout état de cause, la vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, luxesofa.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site luxesofa.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. luxesofa.com considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Au titre de l'article 1134 du Code Civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent êtres révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

- l'organisation des relations juridiques entre luxesofa.com et le client ;
- les modalités de vente entre luxesofa.com et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande

Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens :

- Par Internet sur notre site : www.luxesofa.com accessible 24h/24 et 7J/7 ;
- Par téléphone au 0977 197 420 (prix d'un appel local). International au +33977 197 420 ;

Les données communiquées par le client et enregistrées par luxesofa.com lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre luxesofa.com et le client. Après validation de la commande par le client, luxesofa.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Luxesofa.com se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site luxesofa.com sont exprimés TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de traitement et de livraison.

La livraison est offerte pour toute commande (sauf accessoires achetés seuls) livrée en France métropolitaine. Des frais de livraison s'appliqueront en fonction de l'adresse de livraison du client pour toute commande hors France métropolitaine. Ils seront alors précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. S'il y a lieu, les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Les accessoires comme les matelas, têtières, ou coussins de décoration ne peuvent être commandés seuls sauf convention contraire entre Luxesofa.com et le client.

luxesofa.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l?enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

luxesofa.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 - La disponibilité

Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que luxesofa.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.

luxesofa.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.

Dans le cadre de la vente flash, les clients ne peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée en temps réel sur le site www.luxesofa.com et dans la limite des stocks disponibles.

Après l'échéance du terme de la vente flash d'un produit et/ou en cas d'indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente sous les mêmes conditions que lors de la vente flash.

En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, luxesofa.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci.

Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relations commerciales satisfaisantes et sereines, luxesofa.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d'un bon d'achat ou par virement ou par chèque.

Article 7 - Informations produits

luxesofa.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Les photographies et graphismes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Luxe-Sofa ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou graphismes illustrant les produits.

La confection de nos canapés étant artisanale, il peut exister de légères différences de dimensions allant jusqu'à un maximum de 5% par rapport à la description du produit sur la fiche technique. La complexité de la mise au point des coloris entre deux réassorts font que nous ne pouvons garantir un coloris identique à 100% entre deux commandes ou avec un échantillon reçu.

Les plis de graisse et les piqûres d'insectes témoignent de la santé d'un animal et caractérisent un produit naturel ; CICATRICES, RIDES, PETITES VERGETURES doivent être acceptées, à condition d'être propres et nettes. Il arrive qu'elles soient plus foncées du fait qu'elles absorbent plus de teinte ; Des petites MARQUES ou des légères différences en ton ou grain ne sont pas des défauts, au contraire ils démontrent l'authenticité et l'unicité du cuir et n'affectent pas sa résistance ni sa durée.

Article 8 - Paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que luxesofa.com puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par virement, par paypal, carte bancaire, société de crédit à la commande.

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires.

L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, luxesofa.com peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons de services, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts. En cas de recours par la voie contentieuse, luxesofa.com est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site Internet, luxesofa.com se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile. Lors d'un paiement en plusieurs fois, le produit est réputé rester la propriété de luxesofa.com jusqu'à paiement TOTAL des échéances. En cas de non respect des échéances et / ou paiement partiel le client s'expose à des poursuites pour détention illégale de bien et mise en contentieux. Un produit non payé complètement est un vol.

La modalité de paiement en 3x sans frais par le système de paiement du Crédit Agricole ne sera acceptée que pour les commandes de clients résidents et dont les livraisons interviennent en France métropolitaine ou Corse. Toute commande pour un autre pays, ne pourra pas bénéficier de cette facilité de paiement.

Article 9 - Modalités de Livraison

Les produits achetés sur le site luxesofa.com font l'objet d'une livraison par transporteur spécialisé.

Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Le client sera contacté téléphoniquement par le transporteur afin qu'il puisse convenir d'une date de livraison.

Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d'accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d'accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

De plus, pour des raisons de sécurité, toute livraison au dessus du 5ème étage devra être signalée à luxesofa.com. En effet, ce type de livraison nécessite une gestion différente impliquant des frais de livraison supplémentaires à partir de 99 € selon la zone de livraison.

En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs, stockages ou liés à l'absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d'impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d'accès, de prises de mesures érronées, de passage non signalées préalablement par le client ou d'absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison seront facturés par luxesofa.com ou directement par le transporteur à partir de 180 Euros.

L'expédition des produits ne pourra s'effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.

Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir luxesofa.com par email depuis son compte utilisateur en cliquant sur le numéro de la commande concernée.

Luxesofa.com se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande, d'un montant de 10 Euros par jour supplémentaire.

Le client s'engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu'ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l'expéditeur. Sans annotations précises de votre part sur ce document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.

En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc?), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par email depuis le formulaire de contact disponible directement en accédant au compte utilisateur du client et en cliquant sur le numéro de la commande concernée ; ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Attention, veuillez noter que la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur légale.

En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par email depuis le formulaire de contact disponible directement en accédant au compte utilisateur du client et en cliquant sur le numéro de la commande concernée. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par luxesofa.com de la notification par laquelle le client l'informe de sa décision. Le client exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande lui seront alors restituées.

Article 10 - Satisfait ou remboursé

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation les produits confectionnés sur demande et personnalisables ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Luxesofa.com offre toutefois la possibilité au client de retourner un produit dont il n'est pas satisfait dès lors que cette décision est motivée dans les 7 jours suivants la réception de la commande. (Non disponible pour les produits de marque Rosini, Ditre Italia, Confort Plus).

Le client peut donc pendant cette durée de 7 jours retourner ce produit, à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour rigoureusement complété et signé.

Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas à toute commande faite par le client pour un produit sur mesure. Sont considérés comme réalisés sur mesure, les produits auxquels luxesofa.com devra enlever ou ajouter un ou plusieurs éléments par rapport au modèle commercialisé sur le site, les produits d'une qualité différente de la qualité d'origine et qui sera définie par le client, ainsi que les couleurs non standards - les couleurs standards étant celles proposées sur la page du produit concerné hors combinaison de coloris sur demande du client.

Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas à toute commande dont la livraison intervient hors de France ou pour un client professionnel.

Les produits marqués du logo « super promo » ou « vente flash », ou bénéficiant d'une offre promotionnelle exceptionnelle quelle qu'elle soit, négociée directement entre le client et Luxesofa.com sont exclus de cette garantie satisfait ou remboursé.

Dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa numéro 2 du présent article, le client est tenu des risques du transport.

Toute intention de retour devra être signalée auprès du service client luxesofa.com par email depuis le formulaire de contact disponible directement en accédant au compte utilisateur du client et en cliquant sur le numéro de la commande concernée ; ou par courrier postal à l'adresse suivante :


Compte tenu de la nature des produits, la procédure de retour devra être respectée par le client. Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à Luxesofa.com n'a pas été respectée.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf, complets (accessoires, coussins, notices le cas échéant) dans leur emballage d'origine.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Aucun remboursement ne sera possible si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera ni remboursé ni échangé.

En ce qui concerne les canapés convertibles et les matelas des canapés convertibles, aucune reprise du canapé convertible ne sera acceptée si le matelas a été déballé.

Les délais de 7 jours mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.

En cas de remboursement, le client est remboursé par le même mode de paiement choisi lors de sa commande sauf accord entre Luxesofa.com et le client.

Le prix du ou des produits achetés sera remboursé au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception du ou des articles retournés. Ces sommes étant au-delà de ce terme productives d'intérêts au taux légal.

Luxesofa.com conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.

Dans tous les cas le retour reste aux frais, à la charge et aux risques du client. Le client doit lui même trouver un transporteur afin de retourner la marchandise dans les meilleures conditions.

Article 11 - Charte Ethique et réciprocité

luxesofa.com assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, luxesofa.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

Article 12 - Réclamations, garantie et service après-vente

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu'ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l'expéditeur. Sans annotations précises du client sur ce document de livraison, le client ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.

En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc?), le client devra acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par email accompagné de photographies dans les 2 jours qui suivent la réception de sa commande.

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Le produit livré sera réputé conforme et accepté par le client.

Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du fabricant. Cette garantie rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Les conditions et la durée de la garantie fabricant sont celles en vigueur au jour de la commande.

Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d'acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.

Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :

- d'une utilisation anormale ou non conforme ;

- d'une usure naturelle ou d'un vieillissement normal ;

- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l'intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit, montage erroné, entretien défectueux, incendie, dégât des eaux...).

- d'une modification du produit non prévue ni spécifiée par luxesofa.com,

Les précédents défauts et détériorations cités ci-desssus sont exclus de la garantie.

La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit (ex : choc, incompatibilité avec le réseau électrique) ou du fait du client.

En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.

En cas de rupture de stock ou d'impossibilité par le fabricant de réparer le produit, il sera proposé au client soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.

Indépendamment de la garantie visée ci-dessus, luxesofa.com reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Conditions de garantie spécifiques à la literie.

Nos matelas et sommiers sont garantis 2 ans à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, selon les articles 1641, 1642 et suivants du code civil. luxesofa.com s'engage à réparer ou à remplacer tout produit reconnu défectueux du fait d'un vice de fabrication ou de matière. Sous réserve des articles 1 et 2 ci-dessous, les matériaux ainsi que le cœur du matelas sont garantis à l'exception des coutils, tricots et fils.

1 : Sont exclus de la garantie toute déformation ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas, toute détérioration consécutive à un accident, à l'usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constatation d'humidité ou d'exposition à une chaleur anormale et toute modification volontaire apportée au matelas.

2 : La garantie contractuelle est également exclue pour : tout matelas qui ne repose pas sur le sommier du canapé convertible avec lequel il a été livré; tout matelas présentant des tâches d'urine, de sang ou de nature indéterminée sera exclu de la garantie.

Le consommateur est expressément informé que Luxesofa.com n'est pas le fabricant des produits présentés sur le site Internet au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Article 13 - Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à luxesofa.com lors de la commande et notamment l'adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

luxesofa.com ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. luxesofa.com ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de luxesofa.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de luxesofa.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

En cas d'achat à titre professionnel, Luxesofa.com n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Luxesofa.com ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 - Parrainage

luxesofa.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître luxesofa.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l'adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé.

Article 15 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :


En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de luxesofa.com. S'il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à luxesofa.com via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien 'Désabonnement' disponible en bas de chacun des messages de luxesofa.com. luxesofa.com informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1801892.

Article 16 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

La langue du présent contrat est le français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Article 17 - Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Article 18 - Les droits à la consommation pour le réglement d’un litige

Si un litige survient dans le cadre d’une commande ou d’une livraison d’articles vendus par Luxesofa.com, il est demandé au client de s’adresser en priorité au Service Clients (par téléphone au 09.77.19.74.20 (appel non surtaxé) ou par mail via le formulaire de contact ou à contact @ luxesofa.com.

Dans le cas où un accord à l’amiable n’a pu être déterminé, luxesofa.com s’engage à garantir la possibilité au client de recourir à un dispositif de médiation en ligne, selon les articles L.211-3 et L.616-1 du Code de la consommation, afin d’entamer gratuitement une procédure de médiation conventionnelle. Le dispositif de médiation à la consommation européen se trouve à cette adresse : https://webgate.ec.europa.eu/ mais il existe aussi la plateforme française : http://www.mediation-conso.fr/